Pacte commissoire
Clause de voie parée
Procédures collectives
Sécuriser un pacte d’actionnaires
Éviter l’utilisation de prête-noms
Protéger le chef d’entreprise ou un membre de sa famille de la dépendance
Transmettre un patrimoine à un héritier pas apte à le gérer
Eviter les conflits d’associés ou les conflits familiaux dans le cadre d’une transmission d’entreprise
Optimiser le contrat d’assurance-décès du chef d’entreprise dans le cadre d’un emprunt à la société