La fiducie–gestion d’image du sportif ou de l’artiste
La presse a souvent pu s’en faire l’écho, nombre d’anciens sportifs professionnels ou d’artistes ont pu se retrouver en difficultés financières, pendant ou après la fin de leur carrière, pour avoir été mal conseillés dans la gestion et la protection de leur patrimoine.
Il existe pourtant des solutions permettant de protéger les gains acquis par l’ancien sportif ou l’artiste.
L’une de ces solutions réside dans la constitution d’une fiducie-gestion pour gérer les droits à l’image du sportif ou de l’artiste, c’est-à-dire les droits liés à l’exploitation commerciale de son nom, de son image, de sa voix ou de ses performances sportives ou artistiques.
On rappellera que la fiducie est un mécanisme juridique par lequel une personne (le constituant) transfère des biens, droits ou ressources à une autre (le fiduciaire) pour qu’elle les gère dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Ce mécanisme est une forme de trust français bien que ces deux mécanismes présentent de nombreuses différences.
Le sportif ou l’artiste, en sa qualité de constituant de la fiducie, transfère ses droits à l’image dans une fiducie. Plus précisément, il sera conseillé de constituer dans un premier temps une société civile ou commerciale qui détiendra à son actif les droits à l’image. C’est cette société qui sera constituante de la fiducie de façon à éviter la fin de la fiducie au décès du sportif ou de l’artiste et assurer une possible transmission à des ayants-droits.
Ces droits peuvent inclure des contrats de sponsoring, de licences, des revenus publicitaires, etc.
Le fiduciaire (souvent un professionnel : avocat, société de gestion, etc.) gère les droits à l’image conformément aux objectifs fixés (valorisation, diversification, optimisation fiscale, etc.).
Les revenus générés sont reversés au bénéficiaire, souvent le sportif/artiste lui-même ou ses ayants droit (enfants, parents…).
Un ou tiers protecteurs pourra(ont) également être désigné(s). Il s’agira souvent soit d’un conseil en gestion de patrimoine, d’un expert-comptable ou même d’un membre de la famille. Ce tiers-protecteur aura pour mission de contrôler la gestion de la fiducie.
Les avantages de la constitution d’une fiducie-gestion pour un sportif ou un artiste seront les suivants :
La fiducie permettra de sécuriser les droits à l’image en les mettant à l’abri des éventuels créanciers du sportif ou de l’artiste. La fiducie est secrète aux yeux des tiers.
Il sera possible d’organiser la nomination de plusieurs bénéficiaires dont les enfants afin d’assurer leur avenir et une source de revenus.
La fiducie sera gérée par des professionnels du droit, du chiffre et de la gestion de patrimoine, tenus par des règles déontologiques, de façon à ce que le sportif ou l’artiste ne soit pas laissé seul dans cette gestion et puisse commette des erreurs pouvant le mener à la ruine. Ces mêmes professionnels pourront utilement conseiller le sportif ou l’artiste et le dissuader de mauvaises influences ou de mauvais investissements.
Laurent VERDES
Avocat fiduciaire au Barreau de Paris.
Cabinet GVD Avocats Fiduciaires.
GVD-avocats.com