Trust et fiducie : deux mécanismes voisins, deux logiques différentes

Laurent Verdes – Avocat fiduciaire au Barreau de Paris - 23 octobre 2026

En bref

Le trust et la fiducie reposent sur la même idée : confier des biens à un tiers qui les gère au profit d’un bénéficiaire ou pour un but déterminé. Mais ils n’ont ni la même origine, ni la même structure juridique, ni la même finalité.

Le trust, né de l’equity anglaise, dédouble la propriété (propriété légale du trustee, propriété « équitable » du bénéficiaire) et sert avant tout à transmettre. La fiducie française, créée par la loi du 19 février 2007, transfère une propriété unique dans un patrimoine d’affectation, sous un formalisme strict, et ne peut pas réaliser une libéralité (art. 2013 C. civ.).

1. Origines et sources

  • Trust : institution de common law, construite par la jurisprudence des cours d’equity. Ses règles varient d’un État à l’autre (Angleterre, Jersey, États-Unis, Bahamas…). La Convention de La Haye du 1er juillet 1985 en organise la reconnaissance ; la France l’a signée mais ne l’a pas ratifiée.

  • Fiducie : création légale (loi n° 2007-211 du 19 février 2007), codifiée aux articles 2011 à 2030 du Code civil, ouverte aux personnes physiques par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (LME), et complétée par la fiducie-sûreté (art. 2372-1 s. et 2488-1 s. C. civ.).

  • Conséquence : le trust est souple et peut être créé par simple déclaration ; la fiducie est un contrat nommé, soumis à des conditions de validité impératives.

2. Structure juridique

Propriété

Le trust repose sur un dédoublement de la propriété : le trustee est legal owner, le bénéficiaire equitable owner. Ce dédoublement est étranger au droit français, comme le rappelle la chambre criminelle (Cass. crim., 6 janv. 2021, n° 18-84.570, § 47).

La fiducie opère un transfert de propriété unique au fiduciaire, mais les biens forment un patrimoine d’affectation séparé de son patrimoine personnel (art. 2011 C. civ.). Ils échappent aux créanciers personnels du fiduciaire et, sauf fraude ou sûreté antérieure publiée, à ceux du constituant (art. 2024 et 2025 C. civ.).

Acteurs

  • Fiduciaire : seuls peuvent l’être les établissements de crédit, entreprises d’investissement, sociétés de gestion, assureurs et avocats (art. 2015 C. civ.). Le trustee peut être toute personne.

  • Tiers protecteur (art. 2017 C. civ.) : le constituant peut à tout moment désigner un tiers chargé de préserver ses intérêts ; personne physique, il ne peut renoncer à cette faculté. C’est l’équivalent fonctionnel du protector des trusts offshore.

  • Le constituant ou le fiduciaire peut être bénéficiaire (art. 2016 C. civ.). Le trust connaît aussi le constituant-bénéficiaire, mais ce montage fragilise alors le dessaisissement au regard du droit fiscal français.

3. Formalisme et durée

  • Fiducie : contrat écrit, à peine de nullité, mentionnant les biens, la durée, le constituant, le fiduciaire, le bénéficiaire et la mission du fiduciaire (art. 2018 C. civ.) ; enregistrement dans le mois au service des impôts, à peine de nullité (art. 2019) ; inscription au registre national des fiducies (art. 2020).

  • Durée maximale de 99 ans (art. 2018, 2°). La fiducie prend fin notamment par le décès du constituant personne physique (art. 2029).

  • Trust : aucun formalisme comparable dans la plupart des droits étrangers ; durée encadrée par les règles contre la perpétuité, souvent assouplies ou supprimées dans les juridictions offshore. Il survit au décès du constituant.

4. Finalités

C’est la différence décisive.

Le trust est d’abord un outil de transmission : trusts successoraux, discrétionnaires, spendthrift.

La fiducie ne peut pas l’être : le contrat est nul s’il procède d’une intention libérale au profit du bénéficiaire (art. 2013 C. civ.), et la transmission gratuite qui en résulterait est taxée au taux de 60 % (art. 792 bis CGI).

La fiducie est donc cantonnée à deux usages : la gestion (fiducie-gestion) et la garantie (fiducie-sûreté), auxquels s’ajoutent les montages de protection des personnes vulnérables ou d’organisation patrimoniale non libérale.

5. Fiscalité

  • Fiducie : principe de neutralité. Le constituant reste en principe imposable sur les revenus et la valeur des biens transférés (art. 238 quater B s. CGI pour les transferts ; transparence pour l’IR et l’IFI).

    Trust : régime spécifique et dissuasif depuis la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 : droits de mutation à titre gratuit (art. 792-0 bis CGI), prélèvement annuel de 1,5 % à défaut de déclaration (art. 990 J CGI), déclaration obligatoire (art. 1649 AB CGI) et amende en cas de manquement (art. 1736 IV bis CGI).

Benjamin Boukris