La fiscalité de la fiducie

La fiscalité de la fiducie repose sur un principe de neutralité.

Cela signifie que le constituant est fiscalement considéré comme étant toujours détenteur des biens ou des droits placés en fiducie, que le constituant soit une personne physique ou une personne morale.

Ce principe de neutralité s’applique qu’il s’agisse d’une fiducie – sûreté ou d’une fiducie – gestion.

Cela signifie également que le transfert des biens ou droits dans la fiducie lors de la constitution ou leur sortie n’est pas générateur d’une imposition.  

Seul un droit fixe de 125 € est dû au moment de l’enregistrement du contrat de fiducie au service des impôts. Néanmoins, si le bien transféré en fiducie est un droit réel ou un bien immobilier, ce transfert sera sujet à la taxe de publicité foncière, la taxe additionnelle, la taxe de frais d’assiette et le salaire du conservateur des hypothèques.

En cours de vie de la fiducie, les revenus générés par le patrimoine placé en fiducie sont soumis à une imposition à la charge du constituant et non du fiduciaire.

Le principe de neutralité fiscale de la fiducie trouve également application en matière de plus ou moins-value. 

La constitution d'un patrimoine fiduciaire s'accompagne d'un régime de sursis d'imposition des plus-values éventuelles résultant du transfert de propriété des droits et bien transmis.

Le constituant ne supporte aucune imposition immédiate au titre des plus-values constatées lors de la mise en fiducie.

Le transfert de biens dans une fiducie est considéré comme une opération intercalaire qui ne saurait générer une imposition.

Enfin, au regard de l’impôt sur la fortune immobilière, le principe de neutralité trouve à nouveau à s’appliquer puisque le constituant demeure seul redevable de l’impôt.